Dernière mise à jour : [19/09/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (contenus digitaux téléchargeables et/ou accessibles en ligne) proposés par The Lead Magnet Lab, via la plateforme Podia (prestataire technique d’hébergement et de paiement).
Le vendeur est The Lead Magnet Lab, nonobstant le rôle purement technique de Podia.
Dénomination : The Lead Magnet Lab
Produit numérique : contenu digital fourni sous forme d’accès en ligne et/ou de fichier(s).
Client : toute personne procédant à un achat sur la page de vente hébergée par Podia.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, accessibles sur la page de vente et en pied de site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant paiement.
Chaque fiche précise le contenu, le format, les objectifs, les prérequis techniques, ainsi que les modalités d’accès (immédiat après paiement).
Accès : En cas d’« accès à vie », cela s’entend de la durée de vie commerciale du produit et de son hébergement.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est opéré via [Stripe/PayPal] sur Podia. L’accès est déclenché après confirmation du paiement.
En cas d’échec/impayé, le Vendeur peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.
Étapes : sélection du produit → récapitulatif → paiement. Le Client reçoit un email de confirmation et ses modalités d’accès.
Accès immédiat en ligne (et/ou téléchargement) après paiement. Service disponible 24/7 hors maintenance ou pannes indépendantes (hébergeur, FAI, Podia).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En validant le paiement, le Client :
demande l’accès immédiat au produit, et
reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Hors dispositions légales impératives, toute vente est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est dû après fourniture de l’accès.
Le Vendeur peut faire évoluer le produit (améliorations, corrections). Ces mises à jour ne réduisent pas les droits d’accès initialement consentis.
Les contenus vendus sont protégés. Le Client bénéficie d’une licence d’usage strictement personnelle et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage public, revente, ou mise à disposition à des tiers est interdite. Le Vendeur se réserve toute action en cas d’atteinte.
Tout usage frauduleux (partage de compte, piratage, diffusion illicite…) peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès sans remboursement.
Le Vendeur livre un contenu conforme au contrat et exempt de défaut de conformité conformément aux articles L224-25-12 et s. du Code de la consommation. Le Client dispose de recours légaux en cas de non-conformité.
Support technique : carneiromarion.pro@gmail.com et roxane.leroy1@gmail.com (délai cible de réponse : [48h ouvrées]).
Le Vendeur agit en responsable de traitement pour les données Client (gestion de commande, accès, support, facturation). Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
Sous-traitants principaux : Podia, [Stripe/PayPal], [autres].
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités dues aux prestataires tiers (hébergeur, Podia, FAI), ni des dommages indirects. L’accès suppose un environnement technique adéquat sous la responsabilité du Client.
Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure (au sens du droit français).
Les emails de confirmation, journaux de paiement et factures conservés par le Vendeur et/ou Podia font preuve des transactions. Les factures sont archivées pour la durée légale.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat. Les mises à jour futures n’affectent pas rétroactivement les commandes passées.